Plateforme Nationale

Les sapeurs-pompiers sont victimes d’un grand nombre d’accidents de service du fait de leurs missions, essentiellement en opérations, lors des manœuvres et des entrainements physiques. Cependant la grande variété de leurs activités leur évite les atteintes à la santé par maladie professionnelles. Les expositions sont plus accidentelles que répétitives. Quelques rares MP peuvent survenir et correspondre à un tableau (exemples : N°6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants ; N°29 Pression supérieure à la pression atmosphérique ; N°30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante). Les gestes répétitifs sont rares et le tableau 57 Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, la plus fréquemment déclarée dans de nombreuses professions est exceptionnel. La question de l’imputabilité des cancers suite aux expositions aux fumées d’incendie est toujours d’actualité, notamment le cancer de la vessie et les cancers dus à l’amiante.

Il est donc fréquemment évoqué les conditions d’imputabilité quand la situation de l’agent ne correspond que partiellement à un tableau.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle hors tableau ? 

En annexe du Code de la sécurité sociale figurent des tableaux de maladies professionnelles.

https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html

Chaque tableau se compose:

1. Une première colonne désignant la maladie concernée ;
2. Une seconde colonne indiquant le délai de prise en charge et dans certains cas, la durée d'exposition au risque ;
3. Une troisième colonne énumérant la liste des travaux, tâches ou métiers susceptibles de provoquer les lésions. Cette liste est soit indicative, soit limitative.

Rappel :

Dans tous les cas, un rapport du médecin du travail (en pratique Médecin Chef, en charge du suivi des agents) est obligatoirement versé au dossier.

• Il établit si la maladie de l’agent répond aux différents critères de ces tableaux
• Il indique à l’administration, si la maladie satisfait ou non aux conditions de ces tableaux.
• Eléments médicaux sous pli confidentiel pour le conseil médical en formation plénière (anciennement commission de réforme).

Une maladie professionnelle est dite "hors tableau" lorsqu'elle n'a pas été contractée dans les conditions indiquées dans les tableaux de maladies professionnelles ou si la maladie n’est pas désignée dans les tableaux.

Il appartient alors au fonctionnaire de prouver l’imputabilité au service de la maladie.

Exemple d’un tableau pour un sapeur-pompier Scaphandrier Autonome Léger : tableau 29 du régime général

Lorsqu'une maladie, désignée dans l'un des tableaux de maladie professionnelle, répond à tous les critères fixés dans ledit tableau, elle est présumée d'origine professionnelle. La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est alors automatique.

Exemple hors tableau, colonne 3 ne correspondant pas : Régime général tableau 15 TER

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques

Exemple hors tableau, colonne 1 diagnostic ne correspondant pas : syndrome d'épuisement professionnel (dit burn out)

Quelles conditions pour que le caractère professionnel d'une maladie hors tableau soit reconnu ?

Une maladie hors tableau peut être reconnue comme étant d'origine professionnelle. Le caractère professionnel n'est pas automatiquement établi.

• Diagnostic d’un tableau (colonne 1 respectée) sans toutes les conditions : l’agent doit prouver qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions.
• Diagnostic hors tableau : doit respecter les 2 conditions suivantes

1. Prouver qu'elle est essentiellement et directement causée par l'exercice habituelle des fonctions,
2. Qu’elle est susceptible d’entraîner une incapacité permanente à un taux de 25% au moins ou le décès de l’agent fixé sur la base du barème indicatif d’invalidité.

Le caractère professionnel d'une maladie hors tableau peut être reconnu qu’après avis motivé du conseil médical en formation plénière qui s’appuie sur l’expertise d’un médecin agréé, expert de la pathologie concernée (parfois difficile à trouver).

La décision refusant la reconnaissance de l’imputabilité au service doit être motivée

Remarque : l’avis de la CNRACL s’impose à l’administration.

Quels sont les avantages d'être reconnu en maladie professionnelle ?

• Prise en charge des soins médicaux à 100%
• Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour incapacité temporaire au titre du CITIS
• Versement d'une allocation temporaire d’invalidité (en cas de maintien d’activité professionnelle) ou d’une rente (en cas de fin d’activité) pour incapacité permanente, partielle ou totale