UNE TERMINOLOGIE

Le cannabis est une substance complexe ! Il existe une centaine de cannabinoïdes, THC et CBD plus les cannabinoïdes de synthèse. Les effets varient selon le produit, sa teneur en THC, le mode de consommation, les consommateurs (âge, vulnérabilité, état psychologique, co-consommations), l’environnement -festif, conduite, activités à risques).

 source : https://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/Le-depistage-des drogues/Tableau-des-durees-de-positivite#.VUdXq5Og670

Il existe un autotest relatif à la dépendance au cannabis : le questionnaire CAST (Cannabis Abuse Screening Test) : https://www.ofdt.fr/publications/collections/methode/detection-des-usages problematiques-de-cannabis-le-cannabis-abuse-screening-test-cast/. Ce test peut être fait en ligne : https://www.lesapsyades.fr/point-sur-la-dependance-au-cannabis.

On parle aujourd’hui aussi de nouvelles substances psychoactives (NSP), ou de nouvelles drogues de synthèse. Cela inclue les cannabinoïdes de synthèse (substances similaires d'un point de vue fonctionnel au THC). https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/Scl/Publication/2013%20Publi%20SC L75%20L'offre%20Internet%20des%20produits%20pas%20toujours%20inoffensifs.pdf?v=1582190678

Le cannabidiol (CBD) est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre). Il fait partie de ses nombreux composés actifs. Ces composés peuvent se retrouver dans toutes les parties de la plante. Le CBD est majoritairement présent dans les fleurs et dans les feuilles qui se trouvent sur des tiges fleuries des plantes de cannabis. Avant d’être commercialisé et mis à disposition sous différentes formes (huile, pastilles, gouttes, bonbons, mais aussi liquide pour vapoteuse…), le CBD est extrait du cannabis puis purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres composés actifs susceptibles d’être présents. Le CBD peut également être consommé directement à partir de la plante en infusion ou sous forme de poudre sèche en gélules ou en vrac.

Le CBD en vente libre est largement utilisé comme un moyen de lutter contre :

• les insomnies ;
• le stress et l’anxiété ;
• les douleurs chroniques ;
• les spasmes (contractions musculaires involontaires).

Aucune étude scientifique ne confirme formellement ces bénéfices. Les données actuelles sur les effets du CBD sont issues essentiellement de la reconnaissance par les scientifiques que le CBD pourrait agir sur de nombreuses cibles biologiques dans l’organisme et sur des témoignages de consommateurs. Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant ou psychotrope. Les risques d’abus et de dépendance sont considérés comme faibles. Il ne semble pas être nocif pour la santé (OMS) mais ce n’est pas une molécule anodine (Académie de Pharmacie). Il n’est pas dépourvu d’effets indésirables, doses dépendants. Découvert en 1963, il bénéficie d’un puissant effet de mode depuis 2018.

Pour connaître les risques, il faut avant tout savoir si le CBD est à spectre large ou complet :

- CBD à large spectre : il n’y a aucune trace de THC, qui est la seule substance recherchée dans le cannabis lors d’un dépistage.

- CBD à spectre complet : le taux de THC indiqué doit être inférieur au seuil fixé par la réglementation en vigueur, soit 0,2% en France.

À noter :

- Lors d’un contrôle routier ou en milieu de travail, la recherche de stupéfiants peut s’avérer positive avec du CBD puisqu’en cas de mauvaise qualité (pas suffisamment purifié), il peut contenir des traces de THC trop élevées.

- Le CBD ne fait pas partie des substances dopantes. Cependant, comme dans le cas de la conduite, le fait que le cannabidiol soit souvent mélangé à de faibles quantités de THC peut aboutir à des tests positifs lors de la recherche de prise de substances dopantes chez les sportifs.

https://www.ameli.fr/

UN CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les codes

Code de la santé publique :

. [article R5132-86] – Interdiction et autorisation concernant notamment le cannabis et le THC (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045186766) - Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tuJ-YzZKSB nAqvlqBHixwCsTfTQbVYjn6YYq_0E5_E=)

Code du travail :

- Obligation de l’employeur :

. [article L. 4121-1] Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828)

. [article R. 4121-1] Inscription dans le document unique (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023795562)

. [article L. 1321-1] Inscription dans le règlement intérieur (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901432)

- Obligation de l’employé :

. [article L. 4122-1] Obligation de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903153#:~:text=Les%20instru ctions%20de%20l'employeur,nature%20des%20t%C3%A2ches%20%C3%A0%20accomplir.)

. [article L. 4131-1] Obligation d’alerte et droit de retrait (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903155).

- Obligation du représentant du personnel au comité social et économique :

. [article L. 4131-2] Obligation d’alerte (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035653297)

- Obligation du service de santé au travail :

. [article L. 4622-22] Mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893828)

Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rEJdDTM4ZebtuS54U9GlKcLA4aKVsI0JBXEqZiC2ilk=)

Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LHDycqu7Ry3Uw10uhAOeojSbxW9z9z2s0Fxzj_av_CQ =)

Les sanctions

- Code pénal Article 222-37 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417724)

- Code de la santé publique : Article L3421-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043343299#:~:text=L'usage%20ill icite%20de%20l,de%203750%20euros%20d'amende.)

- Code de la route article L 235-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099666)

L’éthique

Avis 114 du Comité Consultatif National d’Ethique N°114 du 5 mai 2011 sur l’usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection. Le dépistage médical de l’usage des produits illicites en milieu de travail est acceptable au plan éthique. Souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité. Une généralisation du dépistage banaliserait la transgression du devoir de respecter la liberté des personnes. (https://www.ccne ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis114.pdf)

Le Document unique et le Règlement intérieur du SIS

Ils doivent porter mention explicite concernant les addictions, éventuellement les usages des cigarettes électroniques en présentant les mesures préventives, sanitaires et disciplinaires correspondantes, et indiquant les rôles et les responsabilités respectifs de chaque personnel, du commandement et de la SDS.

UNE JURISPRUDENCE

Conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC) : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2023, 22-85.530 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047738124?

Validité qu'un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants, Décision du Conseil d'État, N° 394178, ECLI:FR:CECHR:2016:394178.20161205, Lecture du lundi 5 décembre 2016, https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2016-12-05/394178

Analyse de la décision du Conseil d'État, N° 394178 : https://www.conseil etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2016-12-05/394178

CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes

UNE BIBLIOGRAPHIE

Addict’AIDE Pro : le portail des addictions en milieu professionnel : https://www.addictaide.fr/pro/.

PNRS : https://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Documents-en-ligne/PREVENTION/(page)/1

- Cannabis et tests de dépistage (juin 2021, vers.2), Pharmacienne Commandante Evelyne LANDAIS, SDIS 67, PNRS.

- Perception de la mise en place du dépistage stupéfiant, Mme Sandrine CARSALADE, SDIS 32, Travail d’Application Tutoré, année 2013.

- Le dépistage multi-drogues au sein du SDIS de Loire Atlantique, Mr Yoann EVIAN, SDIS44, Travail d’Application Tutoré, année 2012.

Épidémiologie du dépistage urinaire des stupéfiants lors des visites médicales de recrutement chez les sapeurs-pompiers volontaires du Doubs : relevé expérimental, P. Paulin , J.-L. Fortin , L. Fortin , B. Cuny , L. Montagnon , F. Nicod , F.-X. Lagre, Toxicologie Analytique et Clinique, Volume 26, Issue 4, December 2014, Page 228, https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S2352007814001140?via%3Dihub

Le dépistage des substances psychoactives en milieu de travail, E.Durand, C.Gayet, A.Bijaoui, INRS, Document pour le médecin du travail, n°99, 3ème trimestre 2004, p.301-314

HAS Outil d’aide au repérage précoce et à l’intervention brève

L’indispensable sur le CBD, Mildeca, dec2021

DES FAUX (sensibilité, spécificité)

Les faux positifs

Des contrôles positifs aux opiacés dus à la consommation de sandwichs au pavot : https://vigilanses.anses.fr/sites/default/files/VigilAnsesN10_Mars2020_Toxicovigilance_Pavot.pdf

Test urinaire positif aux opiacés après ingestion de pain aux graines de pavot, mythe ou réalité ? https://www.rvh-synergie.org/documents/Test-urinaire-positif-aux-opiaces-apres-ingestion-de-pain-aux graines-de-pavot.pdf

Médicaments et faux positif test THC :

- dérivés opiacés (morphine, codéine…). Il s’agit d’un vrai positif d’origine thérapeutique mais sans addiction ni consommation de drogue illicite.

- anti-inflammatoires non stéroïdiens (Nifluril, Bi-profenid, Advil, Alevene...)  https://www.drogues-info-service.fr/Vos-Questions-Nos-Reponses/Faux-Positif-Anti Inflammatoire

- antibiotiques :

. quinolone (lévofloxacine, ciprofloxacine) (https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/11754677/).

. rifampicine (https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/9638350/)

- Doxylamine - Antitussifs contenant du dextrométhorphane, de la pholcodine, ou de la codéine. Il s’agit d’un vrai positif d’origine thérapeutique.

- Inhibiteurs de la pompe à protons (oméprazole, ésoméprazole, lansoprazole).

- Suppléments de vitamine B : La riboflavine ou vitamine B2 se trouve dans l'huile de graines de chanvre.

- Consommation en grandes quantités ( ?) d’Eau tonique contient de la quinine (ex. Canada Dry's Tonic Water, Schweppes https://www.boisson-sans-alcool.com/marques_tonic/) (https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/2728958/)

- Marinol (dronabinol), un médicament contenant du THC synthétique, prescrit aux patients séropositifs pour soulager la douleur et la perte d'appétit. Il s’agit donc d’un vrai positif d’origine thérapeutique.

Une exposition longue à la fumée de cannabis, dans une petite pièce non aérée, peut être la cause d’un « positif » sans notion de consommation. https://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/Le depistage-des-drogues/Les-resultats-d-un-test-de depistage#:~:text=Il%20peut%20arriver%20au%20contraire,la%20composition%20de%20certains%20m%C3%A9d icaments.

Les faux négatifs

De nombreux sites sur le web décrivent des méthodes pour fausser un test THC. Le plus populaires étant :

- Hydratation+++ (la veille) et Dilution des urines (du prélèvement)

- Bains de bouche+++ (citron)

DES ÉTUDES

Effets psychoactifs après exposition à du CBD contenant de l’hexahydrocannabiol, courriel du Dr. Didier POURRET conseiller technique du Directeur de la Sécurité Civile, aux Médecins Chefs des Services de Santé, 30/11/2022.

Le dispositif TREND (Tendances Récentes Et Nouvelles Drogues - www.ofdt.fr/ofdtdev/live/donneesloc/trendloc.html) recueille des informations sur les produits, les modalités d’usages, leurs effets et les conséquences sanitaires. Le dispositif SINTES (Système national d'identification des toxiques et substances - www.ofdt.fr/ofdtdev/live/reserve/sintes.html) vise à apporter une meilleure connaissance du contenu toxicologique des produits psychoactifs circulant sur le marché illicite en France. Les analyses sont réalisées par trois laboratoires : le laboratoire du CHU de Caen (Centre d'Évaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance et d'Addictovigilance, CEIP), le laboratoire de toxicologie du CHU de Lille, et le SCL laboratoire de Paris (Service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Le-servicecommun des-laboratoires-DGDDI-et-DGCCRF).