La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Travaux et Recherches

Guide pratique RGPD. Sécurité des données personnelles
24/05/2023

Mémento à l'usage des rédacteurs des documents de doctrine
24/05/2023

Mémento de l'enquête administrative au sein de la sécurité civile
24/05/2023

Mémento sur l'exercice du droit de grève chez les sapeurs-pompiers professionnels
24/05/2023