La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Décret
n°
2001-333
du 10 avril 2001
Portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à paris le 30 mai 2000
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