La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Sécurité Civile/Ministère des Armées/Unité militaire d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile/
Ministère de l'Intérieur
Arrêté
du 6 mai 2000
Fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, du bataillon des marins-pompiers de marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
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