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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère des Armées/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 Modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

"L'indemnité spéciale de sécurité civile prend la forme d'un complément de rémunération exprimé en pourcentage de la solde de base. Elle est attribuée aux militaires membres des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) qui constituent les renforts nationaux d'intervention engagés sur toutes catastrophes naturelles, accidentelles et intentionnelles en France et à l'étranger. Cette indemnité est partiellement prise en compte dans le calcul de la pension de retraite au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique."

Cette indemnité spéciale est d’un montant de 12 % du solde de base.