La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises /
Ministère de l'Intérieur
Convention
du 4 mai 2021
de délégation de gestion du 4 mai 2021 relative aux crédits, biens, achats et procédures de gestion dans le domaine numérique entre le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du numérique