Le décret fixe les dispositions juridiques et indemnitaires applicables aux personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en application du protocole relatif à l'organisation du temps de travail et aux rémunérations Il prévoit une refonte des cadres d'emploi des personnels navigants avions en supprimant les classes C et H en voie d'extinction, et en reclassant les pilotes concernés en classe D. Il supprime la limite d'âge pour le recrutement.
Il définit les modalités d'attribution, les composantes et le calcul de la prime de vol.
Il crée une indemnité de détachement opérationnel au bénéfice des personnels navigants lorsqu'ils sont placés en détachement, ponctuels ou saisonniers, pour des missions aériennes opérationnelles d'une durée supérieure à une journée.
Retour