La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Association de Sécurité Civile/
Ministère de l'Intérieur
Arrêté
du 26 février 2008
Modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la poste et france télécom
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