La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Texte juridique

Sécurité Civile/Les Agréments de Sécurité Civile/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »

 L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale membre
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.