La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
du 13 décembre 2010
portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
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