La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Sécurité Civile/Label « sécurité civile française » /
Ministère de l'Intérieur
Avis
du 25 avril 2018
relatif à l'appel à candidatures pour l'agrément d'organismes pour procéder aux vérifications de la conformité du dossier et des produits aux règles d'attribution et d'usage du label « sécurité civile française »
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