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Texte juridique

Sécurité Civile/Aéronefs circulant sans personne à bord / Drones/

Ministère des Armées

Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord