La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Règles générales/
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Arrêté
du 23 septembre 2015
désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade
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