La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Règles générales/Gestion des ressources humaines (Généralités)/
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Arrêté
du 8 novembre 2011
relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation
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