La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Texte juridique

SIS/Administration générale/Réglementation budgétaire et financière/

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Programme Numéro du programme Autorisation d'engagement ouvertes
 (en euros)
Crédits de paiement ouverts
 (en euros)
Sécurité civile 161 839 107,95 839 107,95
Dont titre 2   22 387,50 22 387,50