La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Texte juridique

SIS/Administration générale/Réglementation budgétaire et financière/

Ministère de l'action et des comptes publics

Décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 Portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Programme MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
Sécurité civile 491 397 170 518 051 955
Dont personnel 186 183 629 186 183 629