La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Texte juridique

SIS/Administration générale/Réglementation budgétaire et financière/Finances/

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 23 avril 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Numéro du programme : 161 (Sécurité civile) :

Autorisations d'engagement ouvertes (en euros) : 28 080,00

Crédits de paiement ouverts (en euros) : 28 080,00