Si le guide national de référence des emplois des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires n'a pas de valeur normative en ce qui concerne le régime des primes des fonctionnaires territoriaux relevant du décret du 25 septembre 1990 il n'est pas pour autant dénié de toute valeur réglementaire.
L'intéressé, qui exerçait des fonctions de chef de garde et qui détenait le grade de sergent, était fondé, en application des dispositions du décret du 25 septembre 1990 et de la délibération du SDIS de Seine-et-Marne du 28 juin 2004 relative au régime indemnitaire des sapeurs-pompiers, à demander l'annulation de la décision du 30 mai 2008 du président du conseil d'administration du SDIS fixant son indemnité de responsabilité au taux de 13 % au lieu de 16%.
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