La rupture de frittage ayant causé l'explosion d'une bouteille ARI ne peut entraîner la commission d'une faute ou la violation manifestement délibérée à une obligation de sécurité. L'absence de lien de causalité entre le décès du sapeur-pompier et les actions de la personne morale permet de ne pas retenir l'existence d'un délit d'homicide involontaire ou de mise en danger d'autrui.
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