La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, les ressources humaines, la communication et les systèmes d'information.

Texte juridique

Communication/

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Délibération n° 2010-221 du 22 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place