La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, les ressources humaines, la communication et les systèmes d'information.

Texte juridique

Communication/

Ministère de l'Intérieur

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés