La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, les ressources humaines, la communication et les systèmes d'information.
Décret
du 17 septembre 2013
fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
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