Voici quelques ouvrages dont nous vous conseillons la lecture. En écrivant un courriel à crd@ensosp.fr l'ENSOSP peut vous envoyer de 1 à 3 ouvrages par voie postale pour une durée d'emprunt de 3 semaines. Alors n'hésitez pas et bonne lecture...
Résultat des lois de décentralisation, la fonction publique territoriale compte aujourd’hui 1,86 millions d’agents et près de 60 000 employeurs que sont les communes, les départements, les régions, les métropoles et leurs établissements publics. C’est une administration de proximité en évolution permanente comme le montre la succession des réformes territoriales et qui se caractérise par la richesse de ses métiers nombreux et variés (236). Cet ouvrage a été réalisé par deux praticiens possédant une expérience significative au sein de la fonction publique territoriale. Il s’adresse à un nombreux public. D’une part, il permet aux cadres et agents déjà en fonction comme aux élus locaux d’avoir une approche pratique et de connaître les notions essentielles du statut. Il est utile pour évoluer dans son parcours professionnel comme pour manager ou faire évoluer les services. D’autre part, les étudiants et les personnes, en recherche d’emploi y trouveront les clés pour travailler dans la fonction publique territoriale et notamment les éléments essentiels à connaître pour les concours et les modalités de recrutement.
Dans le champ de l’action publique, la déontologie peut être définie comme l’ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu’ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l’interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d’être sanctionnée, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, à l’appui d’un contentieux administratif voire d’une sanction pénale. Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter : il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l’action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ; il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ; enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs. Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l’ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres.
Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont désormais contraints de s’interroger sur la mise en place d’outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l’Etat. Cette contrainte s’inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d’outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu’auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l’essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n’est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en œuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines. A cette diversité d’outils s’ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en œuvre de ces divers dispositifs. Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en œuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.
