Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var.
Au mois d'août 2009, le Gouvernement a décidé de mener la seconde phase d'une expérimentation de secours qui a consisté à mettre à la disposition des services de secours un hélicoptère de la sécurité civile médicalisé de type « EC145 ». Cet hélicoptère, volant de jour comme de nuit, intervenant avec un médecin et un infirmier a été basé dans le centre Var et a réalisé en moyenne deux interventions par jour. Ce fut donc une amélioration très appréciée par les services de sécurité dans le Var.
Aussi elle souhaite savoir si, au terme de cette expérimentation, le ministère envisage de pérenniser la présence cet équipement adapté et rapide.
L'analyse et l'évaluation de la couverture des départements de la zone de défense Sud en moyens de secours primaire héliportés ont conduit, avec l'accord du ministre de l'intérieur, à décider de l'implantation d'un hélicoptère de la sécurité civile de type Écureuil (Dragon 83) sur la base militaire du Luc, dans le département du Var, à compter du 4 mai 2009. Toutefois, afin de vérifier la validité de ce dispositif et avant de se prononcer sur l'opportunité de le pérenniser, il convient de procéder à son évaluation opérationnelle. Depuis sa mise en service, l'hélicoptère basé au Luc semble correctement employé dans sa mission de secours à personne. Depuis cette date, l'activité de cet hélicoptère situe le détachement du Luc dans la moyenne des 22 bases de la sécurité civile. De mai à décembre 2009, puis en 2010, les statistiques font apparaître une activité de secours satisfaisante, essentiellement en saison estivale. Ainsi, en 2009, 42 personnes ont pu être secourues chaque mois, en moyenne, grâce à l'intervention de Dragon 83, tandis que ce chiffre est passé à 45 en 2010. À titre de comparaison, en 2010, la moyenne annuelle par base de la sécurité civile a été de 44 personnes secourues par mois. Ces chiffres tendraient à confirmer le niveau d'activité de ce détachement d'une année sur l'autre. Toutefois, les chiffres de 2010 doivent être relativisés en raison de l'intense activité aérienne déployée lors des inondations du Var : ainsi, 136 personnes ont été secourues par Dragon 83 durant le seul mois de juin. Par ailleurs, afin de compléter l'analyse de ces données brutes, il convient de noter que l'activité de Dragon 83 n'a pas été sans effet sur celle des bases de Cannes et Marignane qui ont vu chacune leurs missions de secours baisser de 10 % en volume. À l'évidence, cette chute d'activité est due à la trop grande proximité géographique du détachement du Luc, lequel empiète sur les zones d'action de ces deux bases et nuit de ce fait à leur activité. En effet, le temps de vol entre les bases de la sécurité civile de Cannes ou de Marseille et le barycentre du Var n'est que de quinze minutes. Il a ainsi été répertorié, à plusieurs reprises, des interventions effectuées par Dragon 83, alors que l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Cannes était plus proche des personnes à secourir. Il convient de rappeler que ce détachement a été mis en place peu avant que la sécurité civile ne perde, dans des circonstances dramatiques, un EC145 en Corse et ne se sépare de ses six dernières Alouette III, arrivées en fin de vie. En compensation, seuls trois nouveaux EC145 ont été livrés pour la métropole incitant, depuis, à une optimisation maximale de l'emploi de ces moyens aériens. Dans ce cadre, il est apparu nécessaire à la direction de la sécurité civile de développer systématiquement, soit en interne, soit avec la gendarmerie nationale ou la marine nationale, des bases à deux machines, en l'occurrence, ici, celles de Marignane et Cannes, afin d'offrir aux autorités, et ce en toutes circonstances, une capacité de réponse. Or, le détachement du Luc ne s'inscrit pas dans ce nouveau cadre. Le bilan opérationnel du détachement du Luc doit donc être nuancé par les tensions fortes que celui-ci exerce sur la flotte des hélicoptères de la sécurité civile, d'une part, et par les conséquences que cette mise en place a entraîné sur l'activité des bases de Cannes et de Marignane, d'autre part. Par ailleurs, sa coexistence avec les six hélicoptères d'État stationnés à Hyères (deux des douanes, deux de la gendarmerie nationale et deux de la marine nationale) et l'hélicoptère du SAMU basé à Toulon a pu, du fait de cette concentration exceptionnelle d'hélicoptères, créer occasionnellement un climat de concurrence peu favorable à une analyse consensuelle de son fonctionnement. Il semble que la nécessité d'un détachement estival soit confirmée, mais que la pérennisation de ce détachement en hiver soit plus contestable. Au quotidien, la qualité du secours héliporté tient moins à la présence systématique d'un hélicoptère de la sécurité civile dans chaque département, que la direction de la sécurité civile ne sera de toute façon pas en mesure d'offrir compte tenu de son parc de machines et de ce que la vitesse de déplacement des hélicoptères ne la rend plus nécessaire, qu'à la bonne coordination opérationnelle des divers moyens aériens déployés. En cas de crise, une cellule de coordination aérienne à trois niveaux (national, zonal et départemental) est désormais systématiquement mise en oeuvre afin d'offrir aux autorités la certitude de disposer, en toutes circonstances, des moyens adaptés aux difficultés qu'elles doivent gérer. C'est ce modèle de coordination qui a été mis en place pour la première fois lors des inondations qui ont frappé le Var le 15 juin 2010 et qui a permis d'optimiser l'emploi des onze hélicoptères, dont cinq de la sécurité civile, engagés avec le succès que l'on connaît. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le directeur de la sécurité civile a suggéré de valider le positionnement de l'hélicoptère Dragon 83 au Luc sur une période limitée à six mois par an, soit de mai à octobre inclus.
