Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du secours en montagne. Dans un rapport de septembre 2012, la Cour des comptes pointe un défaut de cohérence dans l'organisation des services et l'implantation des différentes unités (gendarmes, policiers, pompiers), dont la concurrence génère des dysfonctionnements préjudiciables à l'efficience des interventions mais aussi des dépenses inutiles. Selon la Cour, la circulaire ministérielle du 6 juin 2011 censée rationaliser le dispositif serait mal appliquée localement, en dépit des plans d'alternance existant dans certains départements comme l'Isère : déploiement injustifié de moyens par les SDIS, sous-activité des détachements de CRS, régulation insuffisante des alertes, faible mutualisation des actions de formation. Afin d'optimiser l'organisation du secours en montagne, la Cour recommande de mieux prendre en compte la logique de massif pour le déploiement des unités, d'étudier l'option d'un désengagement des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et de limiter l'intervention des SDIS afin qu'elle ne soit pas redondante. Elle souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux articuler et coordonner les rôles de la gendarmerie, de la police et des pompiers dans le secours en montagne.
Sans attendre la publication du rapport de la Cour des Comptes du 14 novembre 2012 relatif à l'organisation du secours en montagne, le ministère de l'Intérieur avait déjà engagé une démarche d'ensemble prenant en compte une grande partie des observations formulées par la Cour. Le secours en montagne fait intervenir divers acteurs et leur coopération est essentielle. Dès lors, il est effectivement important de mieux définir le cadre d'action des différents services, de mieux coordonner leur rôle, dans une logique de compétence, associée à un impératif de bon emploi des dépenses publiques. Depuis la circulaire du 6 juin 2011 - qui reste un document récent à l'échelle administrative, et qui constitue l'une des premières références sur ce sujet depuis des décennies - le ministère de l'Intérieur travaille, avec l'ensemble des acteurs concernés, à rationaliser le dispositif de secours en montagne. En liaison avec les unités et services locaux, les préfets s'attachent actuellement à transposer, dans leur département, les orientations données par cette circulaire. Une réflexion de fond est engagée par les Directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, afin de trouver les meilleures options pour mutualiser, dans de bonnes conditions, les missions relevant du domaine de la formation technique et de la logistique. En complément de la réflexion menée par les directions générales, le groupe de travail animé par le préfet Jean-Claude Bastion a pour mission de proposer le rapprochement des formations. Cette mutualisation sera une condition importante d'une meilleure coordination opérationnelle entre les services. Dans le domaine de la logistique, de nombreuses pistes sont explorées et notamment, celles de la mutualisation des achats de matériels, la médicalisation et la maintenance des hélicoptères. Ainsi, les préfets auront l'ensemble des outils pour garantir une réponse appropriée aux besoins des territoires et aux sollicitations des populations. L'architecture qui sera retenue s'attache à une logique de bon emploi des crédits publics, tant dans l'intérêt de la qualité de l'intervention conduite que dans celui du contribuable. Les directions du ministère de l'Intérieur s'y emploient.
