Portail National des Ressources et des Savoirs

Revalorisation de la profession de sapeur-pompier

Titre de la question
Question N° : 28654 de M. Marc Le Fur Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
Contenu de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de reconnaître la profession de sapeurs-pompiers professionnels comme « métier à risque ». Ces hommes et ces femmes s'engagent au service de la protection de nos concitoyens, en intervenant très souvent dans des situations extrêmes. Ils mettent régulièrement leur vie en péril pour sauver celle des autres. L'actualité nous prouve combien ces hommes et ces femmes sont quotidiennement confrontés à des risques majeurs. Certes, les sapeurs-pompiers perçoivent une « prime de feu » mais, au-delà de l'aspect purement financier, il conviendrait de réfléchir à plus de sécurité, de justice et d'équité pour reconnaître enfin cette profession comme un métier à risques, mesure que nos soldats du feu réclament depuis longtemps. Il lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement, pour la mise en place de cette légitime revendication.

Titre de la réponse
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1341
Contenu de la réponse

L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que des missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et met en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin de tenir compte de cette réalité. La pénibilité du métier de sapeur-pompier est prise en compte dans la gestion des carrières. Les SPP, qui appartiennent à la catégorie active, peuvent partir à la retraite à un âge progressivement porté de cinquante-cinq ans à cinquante-sept ans. Ils bénéficient également d'une bonification d'annuité de retraite du cinquième du temps de service qu'ils ont accompli en qualité de SPP, sans que cette bonification ne puisse dépasser cinq ans. En outre, plusieurs avancées importantes pour la fin de carrière des SPP ont été concrétisées. Désormais, les SPP, en situation de difficulté opérationnelle, peuvent bénéficier à partir de l'âge de cinquante ans d'un projet de fin de carrière, tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour raison opérationnelle avec possibilité de constitution de droits à pensions. Par ailleurs, les SPP ont bénéficié bien avant l'adoption de la loi précitée d'un régime indemnitaire adapté, tenant compte des risques de leur métier. Ils perçoivent, à ce titre, une prime dite de feu, prise en compte pour le calcul de leur pension. La dangerosité de l'activité de pompier a également été reconnue pour les SPV. L'article 83 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précitée a créé un dispositif original en faveur des SPV sous la forme d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance versée, à l'issue d'un temps d'activité minimum de 20 ans. Enfin, les décrets n° 2013-220 et 2013-221 du 13 mars 2013, relatifs à la protection sociale des SPV, permettent une meilleure prise en compte sociale en cas d'accident survenu en service.