M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la contribution, la 15ème idée rappelle que le secours à personnes ne se résume pas à l'action secouriste des sapeurs-pompiers, mais recouvre aussi une part des soins d'urgence. En effet, ces soins d'urgence sont apportés par : les infirmiers de sapeurs-pompiers disposant de protocoles de soins d'urgence ; les médecins de sapeurs-pompiers de proximité ; les équipes de réanimation préhospitalière : les SMUR et les équipes constituées des services d'incendies et de secours (BSPP, BMPM, SDIS...). Aussi, il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

La proposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France selon laquelle le secours à personne ne se résume pas à l'action secouriste des sapeurs-pompiers, mais recouvre aussi une part de soins d'urgence, fait référence aux missions qui sont assurées par les infirmiers de sapeurs-pompiers. Ces derniers relèvent du service de santé et de secours médical (SSSM) des services d'incendie et de secours conformément à l'article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; ils effectuent des soins d'urgence sous l'autorité du médecin chef du SSSM ou conformément aux directives du médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du SAMU. Les interventions de soins d'urgence réalisées par les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires s'exercent sous encadrement médical ou en application de protocoles, prévus à l'article R4311-14 du code de la santé publique : « En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable ». L'engagement des infirmiers de sapeurs-pompiers s'inscrit dans le cadre des secours et des soins d'urgence, notamment dans les situations de départ réflexe (détresse vitale identifiée à l'appel, interventions sur la voie publique ou dans les lieux publics et certaines circonstances de l'urgence) ainsi que le précise le référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente du 25 juin 2008. M. le ministre de l'intérieur est favorable à ces dispositions opérationnelles des services d'incendie et de secours qui permettent d'apporter une réponse supplémentaire aux victimes entre l'engagement des sapeurs-pompiers secouristes et la prise en charge par des moyens médicaux.