Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les Français ont évité de s'y rendre en première intention.
La conséquence directe est que le service d'aide médicale urgente (SAMU) peine à absorber le nombre d'appels au 15 et ne peut répondre comme il se devrait en moins d'une minute. Ne pouvant être orientés dans les délais requis, les patients composent alors le 18 qui, lui-même, est saturé.
Ainsi, récemment dans le Cher, un nombre incalculable d'appels non urgents au SAMU, durant un quart d'heure, a saturé les lignes du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui, de ce fait, n'a pu réceptionner les appels du 18.
Cette situation est due au fait que les samedis et dimanches, le SAMU est devenu une plateforme de prise de rendez-vous médicaux alors que les médecins ne sont pas présents, ensuite parce qu'il y a une diminution inquiétante du nombre de médecins de permanence. Lorsque la permanence des soins ambulatoires (PDSA) était obligatoire, après 20 heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait 10 médecins de garde, il n'y en a plus que 2 aujourd'hui sur l'ensemble du département.
Le constat est alarmant et la situation, déjà inquiétante, risque de devenir gravissime à cause du manque d'opérateurs dans les centres d'appels, du manque de médecins de garde la nuit et les fins de semaine, du manque de médecins généralistes, et aussi parce que nos services d'urgence sont saturés, enfin parce que la flambée des appels au 15 saturent ceux du 18.
Comment les Français peuvent-ils avoir accès aux soins au quotidien et, plus dramatique encore, peuvent-ils être sauvés en cas d'urgence vitale si les numéros dédiés ne répondent pas ?
C'est pourquoi elle lui demande les mesures d'urgence qu'il envisage de prendre afin de remédier à ces problèmes.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, auteure de la question n° 305, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Marie-Pierre Richer. Madame la ministre, tenant compte des conseils du ministre de la prévention et de la santé pour désengorger les services d'urgence, les Français ont évité de s'y rendre en première intention.

La conséquence directe est que le Samu (service d'aide médicale urgente) peine à absorber le nombre d'appels au 15 et ne peut répondre comme il le devrait en moins d'une minute. Ne pouvant être orientés dans les délais requis, les patients composent alors le 18, qui, lui-même, est saturé.

Ainsi, récemment dans le Cher, un nombre incalculable d'appels non urgents au Samu, durant un quart d'heure, a saturé les lignes du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), qui, de ce fait, n'a pu réceptionner les appels du 18.

Cette situation est le fruit de plusieurs facteurs.

D'abord, les samedis et dimanches, le Samu est devenu une plateforme de prise de rendez-vous médicaux alors que les médecins ne sont pas présents.

Ensuite, on constate une diminution inquiétante du nombre de médecins de permanence. Lorsque la permanence des soins ambulatoires était obligatoire, après vingt heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait dix médecins de garde ; il n'y en a plus que deux aujourd'hui dans l'ensemble du département.

Le constat est alarmant et la situation, déjà inquiétante, risque de devenir gravissime à cause du manque d'opérateurs dans les centres d'appels, du manque de médecins de garde, du manque de médecins généralistes et, aussi, de la saturation de nos services d'urgence.

Comment les Français peuvent-ils avoir accès aux soins au quotidien et, plus dramatique encore, peuvent-ils être sauvés en cas d'urgence vitale si les numéros dédiés ne répondent pas dans les délais ?

Madame la ministre, quelles sont les mesures d'urgence envisagées ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, les tensions que connaissent actuellement les centres d'appels d'urgence proviennent à la fois d'un accroissement structurel de l'activité des Samu, mais également de la situation épidémique hivernale.

Plusieurs mesures ont été prises pour aider les centres 15 à y faire face.

Les mesures de soutien de la mission flash prévoient un renforcement des équipes de régulation des Samu par le recrutement d'assistants de régulation médicale (ARM) et la revalorisation de la mobilisation des médecins participant à la régulation.

Par ailleurs, la mise en place du service d'accès aux soins (SAS) permet de renforcer les centres 15 à travers une régulation médicale commune des appels. La création des SAS ne fait par ailleurs pas obstacle à la mise en place ou au maintien de solutions d'appui par un centre de réception et de traitement des appels d'un autre département.

Afin de permettre le déploiement des ARM, un accompagnement financier aux établissements a été mis en œuvre pour chaque place agréée, la formation des ARM ne relevant pas des formations décentralisées financées par les régions.

Il convient de souligner que le ministère a soutenu la démarche de déploiement des centres de formation des ARM, dont le nombre est passé de dix à la fin de 2019 à seize aujourd'hui, soit 641 places contre 400 auparavant.

Le ministère est d'ailleurs actuellement engagé dans une phase de concertation pour faciliter le recrutement d'ARM et adapter leur formation.

L'Assemblée nationale a voté la semaine dernière, lors de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé déposée par Stéphanie Rist, la reconnaissance des ARM comme professionnels de santé, notamment à la faveur d'un amendement gouvernemental, preuve du soutien que nous apportons à ces professionnels.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Richer. Je précise que, depuis la publication de ma question, au début du mois de décembre, la situation ne s'est, hélas ! pas améliorée.

Dans le Cher, on a depuis lors déploré aux urgences de l'hôpital de Bourges une journée de vingt-sept heures d'attente et la fermeture une nuit complète du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur). À cela s'ajoute la difficulté pour les Sdis de transporter des patients au plus près du lieu d'intervention dans des établissements hospitaliers situés hors du département.

Même si la plateforme commune 15-18-112 existe dans le Cher depuis 2005 et démontre toute sa pertinence dans de telles circonstances, les Sdis ne peuvent pas à moyen et à long termes être les supplétifs dans la crise sanitaire.

Je rappelle, mais vous le savez, madame la ministre, que nombre de sapeurs-pompiers sont des volontaires et que leurs forces s'épuisent. (Mme la ministre acquiesce.)

Pour conclure, mes pensées vont aux patients et à tous ces intervenants épuisés, mais toujours volontaires.