M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié en août 2019 un rapport sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers. Près de 250 000 sapeurs-pompiers maillent le territoire national, volontaires, professionnels ou militaires. Ils sont soumis à plusieurs contraintes et risques. Leurs horaires atypiques, l'exposition à des substances nocives, la gestion de situations de crise et de stress, les risques physiques biologiques et psychosociaux sont autant de facteurs pouvant nuire à leur santé lors des interventions ou postérieurement. Or, outre le constat de peu d'existence d'études relatives à la santé des sapeurs-pompiers, le rapport de l'ANSES préconise la mise en place d'une base de données nationale à des fins de surveillance épidémiologique en encourageant un suivi médical post-professionnel dans le but d'identifier les risques à long terme. Il lui demande quelles suites elle compte donner au rapport de l'ANSES relatif aux risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers.

La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d'incendie et de secours prennent en compte avec la plus grande attention. Actuellement, le suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est défini par l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Ce texte instaure un suivi médical particulièrement strict, puisqu'il prévoit une visite médicale obligatoire tous les 2 ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans et tous les ans pour les sapeurs-pompiers âgés de plus de 38 ans. Ce suivi est plus exigeant que celui prévu pour la médecine du travail, qui est définie par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et par le décret du 27 décembre 2016 modernisant la médecine du travail et les services de santé au travail : périodicité tous les 5 ans sauf en cas de suivi médical périodique renforcé tous les 4 ans. De plus, une modification de l'arrêté du 6 mai 2000 est prévue au cours de l'année 2020 pour introduire les visites médicales de fin d'activité et instaurer un suivi médical post-professionnel. Enfin, à la suite du rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, la mise en œuvre d'une étude épidémiologique relative aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers est en cours d'élaboration, en lien avec la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.