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La budgétisation des réformes relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Titre de la question
Question N° : 43825 de M. André Chassaigne Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280
Contenu de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. Le chef de l'État a récemment rappelé que les 40 500 pompiers professionnels constituaient « l'ossature du système de sécurité civile ». En conséquence de quoi, il a particulièrement insisté sur le fait que le protocole d'accord signé le 23 septembre 2011, portant sur les mesures en faveur des sapeurs-pompiers professionnels, devait « être pleinement mis en œuvre ». À cet effet, il s'est engagé à faire aboutir au plus vite la clause de revoyure de la réforme de la filière (catégorie B et C) ainsi que la réforme des emplois supérieurs de direction (catégorie A) et des cadres d'emplois du Service de santé et de secours médical (SSSM), destinées à renforcer leur attractivité. Il lui demande si ces différentes mesures ont été budgétées dans le projet de loi de finances pour 2014 et quel est l'échéancier de concrétisation.

Titre de la réponse
En attente de la réponse du Ministre de l'intérieur
Contenu de la réponse
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