M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la formation. Il propose ainsi de faire entrer, autant que possible, la gestion des ressources humaines et les rémunérations des personnels des SDIS dans le droit commun applicable aux fonctionnaires territoriaux, avec l'instruction des projets réglementaires par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.

L'éventuelle intégration dans le droit commun de la fonction publique territoriale (FPT) de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels des services départementaux d'incendie et de secours a fait l'objet d'un certain nombre de propositions, notamment en ce qui concerne la catégorie B. Les principaux objectifs sont de valoriser les débuts et fins de carrière, de rapprocher la durée de carrière dans un grade de la durée réelle de carrière de l'agent et de poursuivre le processus de fusion et de rationalisation de l'architecture budgétaire. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la procédure d'autosaisine, a confié à sa formation spécialisée n° 3 la constitution d'un rapport sur la filière sapeurs-pompiers. Des structurations devraient permettre aux trois catégories de la filière sapeurs-pompiers de se rapprocher des autres filières de la fonction publique territoriale, tout en conservant une adéquation avec les missions exercées par les sapeurs-pompiers. L'idée d'une réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre général précité, rencontre un large consensus ; les dispositions des décrets statutaires qui seront élaborés à cet effet sont d'ores et déjà soumises à discussions. Les travaux seront conduits par la direction de la sécurité civile détenant toute la compétence technique nécessaire.