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Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Titre de la question
Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552
Contenu de la question

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la formation au titre des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,
Aujourd'hui, et depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'éligibilité pour le temps de travail et les conditions d'indemnisation sont modifiées, ce qui est problématique pour les SPV qui doivent dorénavant prendre le temps de leur formation sur leurs congés.
De plus, les services départemental d'incendie et de secours s'exposent aussi à une augmentation significative des indemnités versées aux SPV (ou aux entreprises, si le SPV a été libéré sur son temps de travail).
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de ne pas pénaliser les SPV.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Contenu de la réponse
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