M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la formation. Il propose ainsi de favoriser la collaboration entre l'ENSOSP et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'établissement. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Le contrat d'objectifs et de performance de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), amorcé début 2008 par la définition d'un projet d'établissement, a été validé par le conseil d'administration du 26 juin 2009. Les orientations stratégiques y sont définies et le travail d'élaboration des plans d'action devrait s'achever à la fin du 1er semestre 2010 pour être soumis à la validation du conseil d'administration. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est régulièrement invité par l'ENSOSP à participer aux différentes réunions de travail organisées sur ce thème. La rédaction du contrat d'établissement sera réalisée en extrayant du projet d'établissement, les objectifs concernant les trois cosignataires : la direction de la sécurité civile (DSC), l'ENSOSP et le CNFPT. Les moyens et le calendrier d'atteinte de ces objectifs y seront également définis et ce contrat devrait être finalisé au cours du dernier trimestre 2010 pour être effectif au 1er janvier 2011. Le CNFPT sera largement associé à l'élaboration de ce contrat d'établissement. La coopération CNFPT/ENSOSP s'intensifie par ailleurs grâce aux missions de soutien pédagogique ou d'évaluation du dispositif de formation à l'attention des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Un protocole de partenariat a été élaboré. Il porte sur les points suivants : collaboration accrue du CNFPT en matière d'ingénierie pédagogique au bénéfice de l'ENSOSP ; fourniture de supports pédagogiques par le CNFPT ; mise à disposition d'intervenants ; possibilité pour l'ENSOSP de pouvoir bénéficier de la formation à distance et du centre de ressources documentaires du CNFPT ; meilleure participation des représentants du CNFPT aux jurys de l'ENSOSP.