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Coordination des secours d'urgence

Titre de la question
Question N° : 85922 de Mme Michèle Tabarot ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 03/08/2010 page : 8461
Contenu de la question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la coordination des secours d'urgence. Le secours à personne fait intervenir sapeurs-pompiers, ambulanciers privés, généralistes et médecins du SAMU et du SMUR. Leur coordination reste cependant insuffisante et les dysfonctionnements se multiplient. Pour de nombreux experts, il est urgent de réorganiser le dispositif. Une généralisation des plateformes communes devrait notamment pouvoir contribuer à atténuer l'esprit de concurrence qui règne trop souvent entre les professionnels. Aussi, il lui serait utile de connaître les orientations qui seraient susceptibles d'être engagées afin de garantir la coordination des services et des professionnels des secours.

Titre de la réponse
Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10621
Contenu de la réponse

Afin de clarifier les missions de secours à personne, partagées entre plusieurs acteurs et pour garantir la coordination de ces services, un ensemble de textes réglementaires a été mis en oeuvre pour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants. La circulaire interministérielle n° DHOS/0l/DDSC/BSIS/2007/457 du 31 décembre 2007 a permis d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). Les moyens des services d'incendie et de secours et des structures de médecine d'urgence sont identifiés et portés à la connaissance respective de ces services. Une cartographie descriptive des moyens en présence est annexée au volet urgence du SROS et intégrée dans le SDACR. Cette étape est maintenant en cours d'achèvement. Par ailleurs, et pour lever les ambiguïtés pouvant se rencontrer sur le terrain, un référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente a été élaboré et mis en oeuvre par un arrêté du 24 avril 2009. Ce document précise, sur le fondement des définitions prévues par les textes législatifs et réglementaires, les conditions d'intervention respectives des SDIS et des SAMU. Une circulaire du 14 octobre 2009, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2009 prévoit la passation, entre ces deux services publics, de conventions tenant compte des spécificités locales. Cet ensemble de dispositions a été complété par un référentiel relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 9 avril 2009, qui prévoit la présence d'un coordinateur ambulancier au centre 15. Enfin, quatorze plates-formes communes 15-18-112 fonctionnent quotidiennement et vingt et une seront prochainement réalisées. La cohérence et les articulations entre ces différents documents résultent d'une concertation menée sous l'égide des ministères de l'intérieur et de la santé, associant les représentants des structures de médecine d'urgence avec, d'une part, les services d'incendie et de secours et, d'autre part, les ambulanciers privés, permettant un fonctionnement satisfaisant du dispositif et un renouveau du secours à personne. L'application des textes précités fait l'objet d'un suivi attentif par les ministères concernés notamment par la mise en place d'indicateurs conduisant à l'établissement régulier de bilans d'activité.