Chères abonnées, chers abonnés,
Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine.
A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine est prolongé.
Ensuite, quelques nouveautés concernant les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique des poids lourds.
Enfin, la Gazette des communes organise prochainement la 5ème édition des Assises de la dématérialisation.
Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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