Portail National des Ressources et des Savoirs

2022-18

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

Plusieurs textes ont retenu notre attention :

- un arrêté vient mettre à jour les dispositions relatives à la compatibilité de certaines pathologies et certains traitements avec la délivrance du permis de conduire.

- un décret précise les modalités de la mise en place d’un système de sécurisation de nos données d'identité par voie numérique et permet l’accès à certaines informations directement sur smartphone.

Par ailleurs, un article vise à expliciter les nouvelles normes réglementaires relatives à l’usage des drones dans le cadre des activités de sécurité civile.

A noter que l’édito de la dernière veille juridique a fait l'objet d'un erratum <cliquez-ici>.

Mercredi dernier était la journée internationale des Pompiers ; une pensée pour l'ensemble de ces acteurs qui concourent à la sécurité des populations.

Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)