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2021-41

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

La sécurité civile s'est enrichie d’un nouveau texte législatif : la tant attendue loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée.

De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l’ordre nationale du Mérite. Félicitations à eux !

Ensuite, deux rapports ont été publiés récemment : l’un de la DGAFP (rapport annuel de 2021) ; l’autre du Conseil d’Etat (sur le thème des états d’urgence au regard de la démocratie).

Enfin, deux textes européens sont en cours de discussion devant le Conseil de l'UE et ont pour visée une meilleure régulation de l'espace numérique.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

P.S.: La veille juridique a été modifiée afin de prendre en compte les textes parus dans le JO du 26 novembre.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)