Portail National des Ressources et des Savoirs

2019-10

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

L'activité législative tend à s'accentuer en matière de sécurité civile. Plusieurs arrêtés ministériels ont été adoptés récemment en lien avec les agréments de sécurité, la prévention, les risques, les ressources humaines mais aussi la santé et la formation.

Par ailleurs, la chronique jurisprudentielle est consacrée à la thématique des épandages des produits phytopharmaceutiques.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

 

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).