Cette proposition de loi a pour objet de consolider la protection fonctionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi lesquels « les sapeurs-pompiers, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille » mais aussi les militaires « de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille et des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ».
Ainsi, les sénateurs souhaitent que ces fonctionnaires, agents et militaires soient protégés aussi bien contre les atteintes volontaires sur leur personne que contre les atteintes « involontaires de nature délictuelle ».
