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Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, a présenté une communication relative au dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Dans sa déclaration de politique générale de novembre 2010, le Premier ministre a confirmé sa volonté de poursuivre avec les collectivités territoriales un dialogue approfondi dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs.
Pour que ce dialogue soit plus efficace, il convient que cette conférence devienne une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le Gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen.

La nouvelle Conférence nationale des exécutifs comprendra une formation plénière et une formation restreinte :

• la formation plénière, présidée par le Premier ministre, se réunira au moins une fois par an et établira un programme de travail. Chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune.
• la formation restreinte, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales, se réunira de façon régulière et préparera l’ordre du jour de la formation plénière. Elle assurera le suivi de la mise en oeuvre des décisions de cette formation. Elle traitera de tout sujet ou question ne relevant pas de la formation plénière et coordonnera les travaux des groupes techniques.

La Conférence nationale des exécutifs pourra décider de la mise en place de groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités territoriales pour les questions qui lui sont spécifiques. Elle pourra aussi décider la création de groupes de travail thématiques.

Le secrétariat de cette conférence sera assuré par la direction générale des collectivités locales.

La Conférence nationale des exécutifs, dans sa nouvelle composition, se réunira au printemps prochain."