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Engagement et cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires

Chapo
Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre 2010
Texte

Ce texte vise en particulier :

- à conforter la protection pénale des acteurs de la sécurité civile,

- à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale,

- à faciliter et à développer le volontariat notamment dans le milieu rural, en donnant les moyens de renforcer la place et soutenir le rôle essentiel des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour le volontariat, et par la même à contribuer à conforter les moyens et les capacités de sécurité civile pour assurer, en tout point du territoire national, la protection des populations.

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