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Décision n° 2013-683 DC du 16 janvier 2014
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-683 DC
Observations du Gouvernement sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites