Responsabilité
Responsabilité administrative
ensosp- COLLOQUE - RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Lire la suiteLargeur des voies communales ... voies publiques de desserte des constructions futures. À ce titre, il lui demande s'il existe des largeurs minimales auxquelles doivent satisfaire les voies communales. ... Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives aux caractéristiques techniques des voies communales. Il existe toutefois des règles d'urbanisme qui permettent de limiter
Lire la suiteColloque : Gérer le risque d'inondations, une responsabilité partagée ... l’Etat. En attribuant au « bloc communal » une compétence nouvelle et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), la loi du 27 janvier 2014 de ... Colloque : Gérer le risque d'inondations, une responsabilité partagée
Lire la suite° La mutualisation des capacités communales ; 3° La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires. (CSI, art. L.731-4) » Le PIS « organise, sous la responsabilité du ... Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure PCS : Plan communal de sauvegarde PIS : Plan intercommunal ... Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Lire la suitetempête qui a frappé ce jour là la commune de Gennes. Dès lors, la société EDF n'est pas fondée, à soutenir que celle-ci constitue un cas de force majeure l'exonérant de sa responsabilité dans la ... Jurisprudence - Incendie - Responsabilité
Lire la suite: « Inondation et Plan Communal de Sauvegarde : se préparer à faire face à la crise » le Jeudi 22 avril 2021 de 09h30 à 12h00. ... Webinaire IRMA « Inondation et Plan Communal de Sauvegarde : se préparer à faire face à la crise » ... Webinaire #1 de l'IRMa et la MIIAM « Inondation et Plan Communal de Sauvegarde : se préparer à faire face à la crise »
Lire la suite1996, l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales pose le principe – pérennisé par la loi du 13 aout 2004 – des contributions, obligatoires, des communales et des établissements ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
Lire la suite