La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
le décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suitemodifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Lire la suite"M. Brice CARON, caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, il est décédé le 29 mars 2023, victime du devoir en intervention." ... M. Brice CARON, caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suiteNotice : le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'objectif d'attribution de logements sociaux au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la convention intercommunale d ... relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitefixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitefixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiterelatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suiteprécisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers
Lire la suite"La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels est décernée, à titre posthume, à Madame Manon LABARRE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, à l’échelon or." ... portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
Lire la suiteportant désignation des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suiteportant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Lire la suiteportant reconnaissance de l'association « Pompiers de l'urgence internationale » comme établissement d'utilité publique
Lire la suiteLa doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est désormais publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile. ... portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Lire la suiteNotice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suitefixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suitefixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Lire la suitefixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Lire la suiteNotice : le décret détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d'incendie et de ... sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suitefixant la date unique des premières épreuves des concours internes et des examens professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre des années 2023 et 2024
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