communes dans sa rédaction issue de la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte dispose que « A partir du 1er janvier 1991, les ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Proposition de loi n° 3108 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Proposition de résolution n° 512 tendant à créer une commission d ... compte épargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ... nationale du 24/12/2019 M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... . Mme Frey-Cabut, née Frey (Michèle), médecin conseil de l'assurance-maladie, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires ; 27 ans de services. M. Fruit (Thierry, René), pilote d'hélicoptère, chef ... de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Toute l’équipe vous souhaite à nouveau une très belle année 2022. Que celle-ci soit plus légère que l ... -18 d'exister, conformément, d'ailleurs, aux dispositions de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a créé, à compter du 1er janvier 1998, pour les sapeurs-volontaires ayant effectué au moins vingt ans, un droit à ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteont souligné que « cet accident a causé le décès du fils d'un sapeur-pompier volontaire lui-même collègue et voisin de l'appelant et a blessé gravement plusieurs personnes ». Cette sanction constituait
Lire la suitepsychologue, Sapeur-pompier volontaire au SDIS de l'Hérault
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Le décret reprend les modalités déjà existantes du don de jours, et ajoute un encadrement concernant ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suitejurisprudentiel (et non législatif car les sapeurs-pompiers ont été oubliés lors de la dernière réforme de la fonction publique ; c’est la jurisprudence du Conseil d’État qui continue de s’appliquer) qui impose ... Le droit de grève
Lire la suiteIntroduction à la pratique du retour d’expérience au sein de la profession sapeur-pompier Le retour d’expérience est un outil de gestion qui permet de favoriser l’apprentissage dans les ... Présentation synthétique du concept de retour d'expérience au sein des SIS
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant désignation des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suitedouble statut (professionnel depuis 2006 et volontaire depuis 1989). Il lui est reproché d’avoir « tenu à une jeune sapeur-pompier volontaire victime d'un malaise sur son lieu de travail, des propos à
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