Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 mai 2023 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. ALLARD (Adrien). NOR : IOMA2310889D Décret du 10 mai 2023 ... disposition sur le marché des équipements sous pression. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques Question orale n° 0243S de Mme Laurence Rossignol (Oise - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme Laurence Rossignol
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... publics. NOR : SPRS2313193A Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs‑pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Cette proposition de loi relance une idée ... France. #14 juillet #Fierté Toute l’équipe vous souhaite de bonnes vacances estivales. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la ... Plan de prévention du risque inondation Question n° 03641 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la
Lire la suite'office un sapeur-pompier volontaire responsable d'un centre de secours sur un autre centre, contre sa volonté, en sachant que celui-ci ne pourra pas exercer ses fonctions puisqu'il se trouvera à une distance ... 'autorité de gestion, prévues à l'article R.1424-23 du CGCT, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ou, s'il existe, le comité de centre ou le comité inter-centres ... Question N° : 37023 de M. Laurent Wauquiez Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412
Lire la suiteles zones concernées de supprimer ou relocaliser dans les meilleurs délais les centres de secours situés en zone inondable. Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette ... Les tempêtes qui ont touché la France en 2009 et 2010, sur le littoral atlantique et dans le Var, ont mis en évidence la vulnérabilité de quelques installations permettant l'intervention des ... Question N° : 2314 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581
Lire la suiteSoutien de l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer ... littoraux, dans 219 stations de secours et 32 centres de formation, porte chaque année secours à plusieurs milliers de personnes. Son rôle étant indispensable, en ce domaine, il lui demande de bien vouloir ... Question écrite n° 25633 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 - page 1347 ... Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Lire la suiterisques (SDACR) répertorie l'ensemble des risques et précise les procédures à suivre en déterminant le mode de fonctionnement des centres de secours, le nombre de personnel d'astreinte et de garde pour ... dans l'attente d'un départ en intervention ou vers le centre d'incendie dans le délai fixé par le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers. L'indemnisation de l'astreinte est ... Question N° : 25154 de Mme Marie-Hélène Fabre publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4358
Lire la suiteaffirmer l’activité SUAP régulière du sapeur-pompier. Le médecin Chef ou le médecin de prévention du SDIS doit effectuer un rapport au regard de ces 3 critères et se prononcer sur l’imputabilité. Quand les
Lire la suiteModalités de prise de congés pour les fonctionnaires suite au confinement ... Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de prise de congés pour les fonctionnaires dans le ... confinement. De ce fait, elle autorise effectivement le chef de service ou l'autorité territoriale à imposer la prise de jours de repos avant la reprise effective du travail dans des conditions normales, sans ... Question n° 28082 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020 ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... entendu la facilité de mémorisation d'un numéro court. Dans cette démarche le traitement de ces appels avait été attribué département par département soit au centre de réception et de régulation des ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedéfibrillateurs cardiaques. Afin de faciliter sa présence dans toutes les associations sportives de notre pays, et, notamment, dans les plus petites communes souvent éloignées des centres de secours, ce matériel ... Si le Gouvernement mesure tout l'intérêt de l'installation de défibrillateurs cardiaques au sein des associations sportives, il ne peut réserver une suite favorable à la demande d'application du ... Question N° : 71080 de M. Michel Lezeau ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1269 ... Réponse publiée de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au JO le : 15/06/2010 page : 6648
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