missions des sapeurs-pompiers départementaux, la capacité d'intervenir chez les particuliers lorsque le risque est avéré. ... permettra en particulier aux préfets d'engager des opérations de destruction des nids de frelon asiatique. En tout état de cause, dans ce contexte et afin d'être opérationnelle, l'action publique sera
Lire la suitede 2019 à seize aujourd'hui, soit 641 places contre 400 auparavant. Le ministère est d'ailleurs actuellement engagé dans une phase de concertation pour faciliter le recrutement d'ARM et adapter leur
Lire la suitemanquement dans l'exercice par le maire de ses pouvoirs de police spéciale peut être de nature à engager la responsabilité de la commune en application de l'article L. 2216-2 du CGCT, qui prévoit toutefois que
Lire la suiteengager la responsabilité du maître de l'ouvrage, il repose sur la charge du requérant de démontrer l'existence d'un préjudice en lien direct avec l'ouvrage. Seuls le bon entretien de l'ouvrage et la faute
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