'agence régionale de santé facilite une mise en œuvre rapide des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers de proximité, en veillant à leur apporter les moyens humains et financiers permettant ... conseils départementaux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de
Lire la suite’autre part à demander que « cette directive enjoigne aux États membres l’établissement d’une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, à partir des ... inondations (loi GEMAPI) ont unifié et clarifié la compétence GEMAPI. Cette dernière est désormais confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent le financement des
Lire la suiteAu 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre : 11 métropoles
Lire la suiterelatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. 96 contrats dans 55 organismes - 96
Lire la suite’économie mixte, d’un établissement public local ou encore de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ». Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 224, un projet de loi posant les mêmes
Lire la suiteintégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016) et 4 îles composées d’une commune (Ile de Bréhat, Ile de Sein, Ouessant, Ile d’Yeu). Les communes sont regroupées dans 2 145 établissements publics de
Lire la suiteterritoriales et leurs établissements publics. Si, depuis 2012, l’État est tenu d’accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs, force est de constater le peu d’entrain qu’a suscité cette
Lire la suitepouvoir de police des transports serait, par ailleurs, transféré « de plein droit » au président de l’établissement public de coopération intercommunale lorsque celui-ci est compétent en matière de
Lire la suitela qualification et à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours. Enfin, le projet NexSis a suscité des interrogations chez les parlementaires. La création d'un établissement
Lire la suiteont insisté sur « la nécessité de préciser la doctrine d’emploi des deux flottes[les hélicoptères privés loués par les établissements de santé (héliSMUR) et les hélicoptères de la sécurité civile
Lire la suite