son employeur, le SDIS, à lui verser une somme d’argent correspondant à la fois au paiement des heures supplémentaires de garde effectuées en 2013 et 2014 et en réparation du préjudice sur sa santé qu ... de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Val-d'Oise - M. ALLARD (Adrien) NOR : INTA2105789D Projet de loi 4D Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la ... . Nous connaissons enfin les nouveaux décorés à la médaille de la sécurité intérieure. Félicitations à eux ! Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les ... dans le JO Assemblée nationale du 29/12/2020 Mme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les annonces faites lors de son déplacement conjoint avec le ministre de l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteet 22 ordonnances ont été rendues selon la juridiction (nombre de ces ordonnances ne sont pas accessibles sur son site). A noter que quelques décisions concernant la sécurité civile qui ont été rendues ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... vocation à s’assurer de l’approvisionnement de la France en matière de dispositifs médicaux ». Proposition de loi n° 2815 visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des ... 2020-14 Chères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce ... surtout à la faible capacité d'accueil des malades, fait unanimement craindre une explosion du nombre de contaminations. Mon département, qui a connu son premier cas le 14 mars, en compte aujourd'hui trente ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitecomme imputable au service, les agissements de harcèlement n’ont pas pour autant été retenus. Pour les médecins, cette souffrance psychique était liée non pas au comportement de son chef mais à la ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... les compétences fixées à l’article premier l’associeraient à la conception et à la mise en place des plans d’organisation de la réponse du système sanitaire (ORSAN) ». Par ailleurs, ils réitèrent sur l ... de cet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les ... Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques mois, malgré une ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitesortants en l’absence de conseil municipal complet à l’issue du premier tour se justifie au nom de l’intérêt général. Quelques particularités sont organisées pour les communes de moins de 1 000 habitants et ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... virtuels se dérouleront les lundi 30 et mardi 31 mars de 10h à 12h30 sur la chaîne Youtube avec pour thème d'actualité "Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles". Il s'agit d'une idée ... juridique à titre provisoire, certaines d'entre elles ont même dû être redéfinies. Les deux lois de finances rectificative pour 2020 et d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été adoptées par ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitemaintenir, sur son tracé projeté, la voie utilisable par les engins des services d'incendie et de secours et libre de tout obstacle ». Les époux ont saisi le Tribunal administratif de Grenoble tendant à l ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... industriels de différentes natures dont le dernier en date du 26 septembre 2019 sur le site de l'usine Lubrizol " démontrent que la question de la sûreté des sites SEVESO se pose pour l’ensemble du territoire ... 2020-01 Chères abonnées, chers abonnés, Une nouvelle année a débuté et s’annonce d’ores-et-déjà riche pour la sécurité civile. De nombreux textes ont été adoptés ces trois dernières semaines. Deux se ... personnes concernées dans des zones à risques, sur un périmètre prédéfini, en les alertant individuellement, non seulement sur le phénomène qui vient de se produire et dont elles doivent se préserver, mais ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite